Les normes applicables au domaine du nettoyage

Prestanet > Guide du nettoyage > Les normes


les normes du secteur du nettoyage

Contrairement à une opinion répandue, le nettoyage industriel est une activité fortement réglementée dans ses différents aspects. Le nombre de normes et règlements d’application obligatoire, ou nécessaires à l’obtention d’une certification ou d’une qualification est … considérable.

En effet outre la réglementation de base commune aux entreprises de nettoyages pour les compétences et mesures de sécurité des personnels, existe des normes applicables par secteur d’activité et par techniques utilisées. Les citer ici est impossible eu égard à leur nombre. Aussi allons-nous examiner les grands axes normatifs du nettoyage industriel.

Les qualifications des intervenants ou dirigeants

Que cela soit en tant que salarié d’une entreprise ou sous le statut d’artisan, il est nécessaire de posséder un diplôme de type CAP/BEP dans le domaine du nettoyage pour l’exercice de la profession. Le fait d’avoir travaillé dans ce secteur durant une période minimale de 6 ans, permet une validation de compétence en équivalence. Mais cela ne suffit pas.

En fonction des types d’interventions et des matériels et produits chimiques utilisés, des formations qualifiantes sont aussi nécessaires. Tout particulièrement dans les domaines hospitalier, alimentaire et industriels. D’autre part la formation permanente est aussi indispensable pour ne pas perdre les qualifications et certifications de l’entreprise.

Les normes AFNOR

En janvier 1999 à été publié par l’AFNOR un document listant les normes de cet organisme applicable au nettoyage industriel. Ce document a été mis à jour et publié en juin 2008 sous forme d’un fascicule de 211 pages à destination des entreprises de nettoyage et de leurs clients. Nommé « Services de nettoyage industriel » Il est disponible ►ICI. Il liste les normes suivantes :

Normes AFNOR
Normes AFNOR Sujet
NF X 50-790 Lexique de la propreté
NF X 50-791 Aide à l’élaboration d’un cahier des charges pour une prestation de nettoyage industriel
NF X 50-794 Système de contrôle de résultat sur site
NF X 50-792 Méthode de mesurage de l’empoussièrement des surfaces dures.

Le système HACCP

Acronyme anglo-saxon pour « Hazard Analysis Critical Control Point » le HACCP n’est pas une norme au sens juridique français. Mais il est reconnu et imposé par l’Union Européenne dans sa directive 93/43/CE, relative à l’hygiène des denrées alimentaires. Il s’agit d’un outil d’identification et d’évaluation des risques élaborés aux USA par la NASA, pour la sécurité sanitaire des denrées alimentaires durant le programme spécial.

Il a été généralisé à l’ensemble de l’industrie alimentaire. De par son spectre d’utilisation très large, il concerne naturellement aussi les entreprises de nettoyage intervenant dans le secteur alimentaire industriel ou les collectivités.

Réglementations spécifiques

Comme il a été préciser plus haut, il existe de nombreuses autres normes spécifiques par secteur d’activité ou pour les produits et techniques utilisés. À titre d’exemple nous en citerons trois.

Un créateur ou repreneur d’entreprises doit avant tout prévisionnel d’investissement, bien étudier l’ensemble des normes et règlements concernant son secteur d’intervention, pour s’éviter des déconvenues (frais supplémentaires de formations voire impossibilité d’utiliser la technique ou le matériel prévu.